Conseil aux viticulteurs
Nous sommes implantés de longue date dans les vignobles du Bordelais, de la Champagne, de la Provence et de la vallée du Rhône, où nos clients produisent des vins de haute qualité (AOC, IGP et VSIG). Nous conseillons les viticulteurs dans leur vie privée (droit de la famille, projets immobiliers…) et professionnelle (encadrement juridique et fiscal du faire-valoir vitivinicole, gestion juridique des plantations, replantations et complantations, droit des marques, réglementation en matière de publicité, d’étiquetage…).
Transmission de domaines
Les domaines viticoles se transmettent en famille mais aussi à des tiers. Que vous soyez vendeur ou acheteur, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller tout au long du processus de cession. Outre les vérifications habituelles en matière de transmission d’entreprise (audit des contrats de travail, des contrats de fourniture, diagnostics et assurance des biens immobiliers bâtis, engagements en cours…), de nombreux points doivent être ici contrôlés : l’état du vignoble (l’ancienneté des plantations, le taux des manquants…) et sa situation au regard du cahier des charges de l’appellation (conformité en matière d’encépagement, de densité…), les contrats d’approvisionnement et de distribution, la situation de l’exploitation au regard de la réglementation environnementale… Aux côtés de l’expert foncier et de vos éventuels autres conseils, nous vous accompagnons pour sécuriser la transaction sur le plan juridique.
Cadre fiscal du secteur viticole
Le secteur vitivinicole peut attirer certains passionnés, motivés pour investir dans le foncier dans un cadre fiscal avantageux en matière de droits de donation et de succession (articles 793-1-4° et 793-2-3° du Code général des impôts), et en matière d’IFI (article 976 du Code général des impôts). La question se pose alors du mode de vente ou d’acquisition : en direct ou par le biais d’un groupement foncier viticole (GFV) ? Faire attention de prévoir dans ce cas l’interdiction de faire-valoir direct, indispensable pour bénéficier du régime fiscal de faveur ! Nous vous aiderons à y voir plus clair ! Nous rédigerons les statuts en fonction de vos souhaits et contraintes, avec une prestation « sur mesure ». Nous traiterons les problématiques liées au bail rural à consentir au viticulteur : sa nature (bail à ferme, métayage), sa durée (18 ans, 25 ans ou plus), son mode de renouvellement (automatique ou encadré), la rémunération (niveau, nature et modalités de la rémunération). Là encore, nous intervenons pour assurer la sécurité juridique de l’opération, étant à l’écoute à la fois de l’investisseur et du vigneron.
