Conseil aux propriétaires forestiers
Nos études notariales se trouvent à proximité des grandes forêts de l’Est de la France, de Bretagne, des Landes et du massif des Maures. De par notre expertise, nous pouvons être contactés pour des opérations concernant d’autres secteurs boisés.
Exploitation forestière
L’exploitation forestière ne s’improvise pas. L’aménagement de votre forêt et sa gestion nécessitent que vous soyez bien entouré. Des professionnels compétents (groupements de services, coopératives, experts forestiers, techniciens…) et les syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs sont à votre disposition pour vous aider à choisir les essences compatibles avec votre station forestière, orienter vos décisions de gestion en fonction des besoins locaux, maîtriser les relations sylvo-cynégétiques, déterminer les surfaces à régénérer, et tirer les revenus d’exploitation attendus dans le cadre d’une mise en valeur à long terme de votre propriété forestière. De notre côté, nous sommes là aux moments clés de la gestion et de la transmission de votre patrimoine forestier, pour sécuriser l’opération sur le plan juridique.
Cadre fiscal de l’investissement forestier
La sylviculture attire des passionnés. Généralement, l’investissement est réalisé sur le long terme, dans le cadre d’une stratégie de diversification patrimoniale. Le propriétaire de parcelles boisées peut bénéficier dans certains cas d’une exonération de la taxe foncière, durant une période de 10 ans à 50 ans en fonction du peuplement (article 1395 du Code général des impôts). Il peut aussi bénéficier d’un cadre fiscal avantageux en matière de droits de donation et de succession (articles 793-1-3° et 793-2-2° du Code général des impôts), et en matière d’IFI (article 976 du Code général des impôts). Mais certaines contraintes devront être respectées : une gestion de la forêt présentant des garanties de gestion durable avec un engagement de 30 ans (document d’aménagement, plan simple de gestion…) sera nécessaire. En cas de vente de la forêt pendant l’engagement de gestion en cours, il conviendra de s’assurer, par l’intermédiaire d’une clause adaptée dans l’acte notarié, que les parties sont informées et surtout protégées.
